Catalleya et ses merveilles Catalleya et ses merveilles

Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de ventes

 Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont inclus d'une part par la société CATALLEYA ET SES MERVEILLES, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est situé à Taverny, immatriculée à Pontoise sous le n°87964637000012  et d'autre part, pour toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.catalleyaetsesmerveilles.com dénommée ci-après "l'acheteur".

 

  Article 2 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CATALLEYA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements - Chaussures - Accessoires. 

 

  Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.catalleyaetsesmerveilles.com, dans la limite des stocks disponibles.

La société Catalleya se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

Art L.217-4 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L.217-5 Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre ey égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La vente des produits présentés dans le site www.catalleyaetsesmerveilles.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  Article 4 - Prix des produits

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en Euros (€) et s'étendent TTC (Toutes Taxes Comprises), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de livraisons qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières 

Les articles soldés, en promotions ou bénéficiant d'un code promo ou lors des ventes exceptionnelles ( braderie, ventes privées,ventes flash) ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

  Article 5 - Commande

CATALLEYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure où qui présenterait une quelconque forme de risque.

  5.1 Passation de commande​

Étape 1 : Créer son compte client où indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

 

Étape 2 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.   

Étape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.

Étape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison; dans le cas ou le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises.

Étape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de ventes du site en vigueur.

 

Étape 6 : Enfin, le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

  5.2 Confirmation de commande

Le vendeur confirme ensuite la prise en compte du ou des produit(s) par l'envoi d'un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l'indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés où réserves relatives à la commande.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

  Article 6 - Modalités de paiement

Le fait de valider vote commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par CARTE BANCAIRE / PAYPAL

  Article 7 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Au delà de ce delai les retours ne seront pas acceptés, tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Seuls les articles neufs non portés, retournés dans leur emballage d'origine et complets (emballage, étiquette, accessoires, notice, bijou offert en cadeau) seront acceptés et pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Les retours des vêtements lavés et/ou portés seront refusés. Les vêtements tachés (exemple fond de teint) lors de l'essayage ne pourront prétendre à un échnage ou remboursement. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Nous apportons également un soin particulier au pliage et à l'emballage de nos produits lors de leur envoi. En retour, les produits doivent nous être réexpédiés correctement pliés et emballés dans un emballage de protection. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Dans le cas ou les produits sont malgré tout retournés ceux-ci seront alors conservés et pourront sur demande du client être renvoyés à ses frais. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison.

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivi, colissimo etc..) à l’adresse suivante : 178 chaussée Jules César 95250 Beauchamp. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En ce qui concerne les frais de port Offert des 49euros :ils sont offert pour 49euros d'achat conservés. Dès lors que la commande dépasse 49€, Catalleya prend à sa charge les frais d’expédition. Si le client fait usage de son droit de rétractation et qu’après remboursement (ou avoir), le montant de sa commande se retrouve être inférieur à 49€, cela signifie, quel que puisse être le motif de la rétractation, que le montant d’achat conservés est inférieur à 49€. Dans ce cas les frais d’expédition de 5€ sont à la charge du client et ces 5€ seront déduits du remboursement (ou de l’avoir).

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, CATALLEYA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si ce délai est dépassé nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande. 

  Article 8 - Délai et frais de livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est COLISSIMO, remis sans signature.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 5€ par commande en France et 15€ à l’étranger, peu importe le nombre d'articles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, CATALLEYA ne peut être tenue responsable. 

Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage.

A défaut pour l’acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à CATALLEYA.

CATALLEYA ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Art L.216.1 Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Art L.221-15 Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services sans préjudices de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : www.catalleyaetsesmerveilles.com dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, bijou offert...) 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

  Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CATALLEYA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de CATALLEYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 Article 12 - Médiation

Le client est informé par CATALLEYA ET SES MERVEILLES de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité de recourir au service de médiation par voie électronique : www.medicys-consommation.fr ou par voie postale : à Concord - 73, boulevard de clichy - 75009 Paris.

Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article L. 616-1 :
Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Article R. 616-1 :
En application de l’article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.catalleyaetsesmerveilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CATALLEYA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. .

 

 Article 14 - Données personnelles

CATALLEYA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 - Archivage Preuve

CATALLEYA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site : Catalleya et ses merveilles nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

 

 

  • Paiement sécurisé
    CB / Visa / Mastercard /Verified by Visa / Mastercard securecode/ 3-D SECURE
  • Livraison Offerte dès 49€
    Livraison rapide 48H
    France/Europe
  • Service client
    À votre écoute du lundi au
    vendredi de 9h à 18h 
    06.18.70.68.66
    E-mail: catalleyaetsesmerveilles@hotmail.com
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    1€ = 1 point de fidélité.
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